Avocat en droit des sociétés à Toulouse
En fonction de la typologie de société, l'intervention d'un avocat pourra être nécessaire. Une entreprise est régie par le droit des sociétés tel qu’institué par l'article 1832 du Code civil. Le cabinet d'avocats de Maître FABIANI intervient en fonction de la typologie de société pour optimiser son fonctionnement et le respect des réglementations juridiques.
Optimiser la protection juridique d'une société
La protection juridique d’une société a de nombreuses particularités, qui sont notamment énumérées dans le droit des sociétés, une branche du droit commercial, et qui est régie par le Code des sociétés, qu'il s'agisse d'une société civile ou d'une société d'exercice libéral ou encore d'une entreprise.
Entité juridique unique, la société est aussi considérée comme une personne morale. Elle peut être constituée par plusieurs associés et être dirigée, soit par un directoire soit un gérant. De la création d’une entreprise jusqu'à son extinction qui peut se faire par la cession, le cabinet peut vous accompagner à Toulouse, Blagnac et l'Union.
Une société peut également faire face à des contentieux. En cas de difficultés, les associés peuvent alors faire appel à Maître FABIANI - avocat en droit des sociétés à Toulouse - pour des recouvrements de créances, répondre à des mesures d'exécution d'un huissier, de la défense de la société devant la juridiction du travail ou encore de régler des conflits à l'interne comme les litiges entre associés. Une maîtrise complète du droit des sociétés et du droit des affaires apporte l'assurance d'une meilleure protection aussi bien juridique que sociale et même fiscale.
Le fonctionnement de la société
Au cours de l'existence de la société, il peut arriver différents événements où l'assistance d’un cabinet peut être très utile. Certaines étapes comme la fusion d'entreprises nécessitent la connaissance de nombreuses notions juridiques. Il s'agit évidemment du droit des sociétés, car la fusion amène à la constitution d'une nouvelle entreprise et est régi par ce droit. En fonction du type de fusion, absorption ou acquisition, le cabinet vous accompagne.
En cas de difficultés, la société peut avoir recours à la cession, une mesure où doivent être considérées les créances et les débiteurs.
Toutes ces particularités régissent l’entreprise mais aussi les domaines comme les parts sociales ou les actions qui établissent les rapports entre chaque associé. Cela permet notamment de sceller la valeur de la personne morale, composée de valeurs mobilières et de valeurs immobilières.
Dans l'établissement des différents contrats ainsi que des droits et obligations des associés, l'intervention de votre avocat en droit commercial à Toulouse apporte l'assurance d'une société bien gérée.
