Avocat en droit commercial à Toulouse
Votre avocat en droit commercial à Toulouse, Blagnac et l'Union, vous assiste pour toutes les questions relatives aux litiges entre associés, pour réguler votre entreprise, comme le recouvrement de créances ou la finalisation d’un bail commercial.
Les particularités du droit commercial
Le droit commercial recouvre de nombreuses notions juridiques. Outre le droit des contrats et le droit des sociétés, cette matière touche aux démarches relatives au bail commercial, aux litiges entre associés, aux créances ou encore à la faillite de l'entreprise.
Intimement lié au monde commercial, votre avocat à Toulouse peut intervenir par exemple dans des situations de factures impayées, donc de recouvrement de créances. Au final, tout ce qui a trait à l'entreprise fait partie du domaine de Maître FABIANI. Dès la création de la société entre les associés, votre avocat peut intervenir pour vous assister dans la rédaction des contrats et autres statuts juridiques. En fin de vie de la société, un accompagnement spécialisé peut également être effectué pour la cession de l'entreprise ou alors en cas de faillite.
Le droit commercial permet ainsi de gérer la réglementation des relations liée aux personnes, aux actes, au lieu et au contrat du commerce. Elle englobe plus généralement toutes les personnes qui exercent la profession de commerçant.
Les affaires liées à l’entreprise
En tant qu'avocat expérimenté en droit des sociétés, Maître FABIANI intervient sur différentes questions comme les litiges entre associés. Il peut s'agir d'une remise en cause des règles de partage des profits ou encore de la nécessité d'un rééquilibrage des droits pour éviter un abus de majorité ou un abus de minorité.
En la matière, il est également capable d'intervenir en cas de cession de parts sociales litigieuses. Une situation qui peut apparaître lorsque le prix de la cession de parts sociales a été surévalué ou inversement lorsqu’elles ont été minorées ou même occultées, ce qui peut entraîner un litige entre associés.
Dans l'établissement de la société, le bail commercial est l'un des éléments les plus importants. Il peut s'agir d'une sous-location, d'une location ou alors d'un Bien mis à la disposition de la société. L'apport de Maître FABIANI en la matière permet, soit l'établissement du bail ou alors son renouvellement en se basant évidemment sur la valeur locative du Bien.
Dans une société, il peut également arriver que le gérant soit considéré comme la caution de la société en cas de faillite. Dans ce cas, il est important de respecter la procédure établie par les articles L 341-2 et suivant le Code de la Consommation pour éviter la poursuite devant les tribunaux et le litige entre associés si le gérant fait partie des actionnaires.
