Avocat en droit des contrats à Toulouse, Blagnac, Colomiers
Maître FABIANI, avocat en droit civil, intervient en matière de droit des contrats. Il met son expertise à votre service pour toute procédure liée aux contrats comme la rédaction, la négociation, l’interprétation, la modification ou encore la résiliation du contrat pour votre entreprise.
Le droit des contrats
Un contrat est une convention ou un accord qui engendre des obligations et des droits entre les parties contractantes. Elle se réalise entre une ou plusieurs personnes envers une ou plusieurs autres. Pour qu’il soit valable, le respect de certaines conditions est indispensable comme le consentement des parties, la capacité de contracter, un vrai objet et une raison licite. Manquer à ces obligations constitue une faute qui peut engager sa responsabilité contractuelle.
Le droit des contrats entre dans le cadre du droit de la responsabilité. Il y a plusieurs types de contrats, notamment le contrat de vente, le contrat de prestation de service, le contrat de location, la promesse de vente, les contrats fiscaux, les conditions générales de vente, etc. Les conditions générales de vente constituent la base de toutes relations commerciales que ce soit un e-commerçant, un fournisseur, une entreprise, etc. Un avocat compétent en droit des contrats est nécessaire pour son élaboration.
Les conseils juridiques de votre avocat à Toulouse sont essentiels dans la mise en œuvre de vos contrats. Aussi, ne tardez pas à contacter Maître FABIANI pour toutes vos demandes.
L’expertise de Maître FABIANI en matière de droit des contrats
La rédaction des conditions générales de vente de votre entreprise doit être confiée à un avocat compétent en droit des contrats afin de mieux sécuriser vos relations. Maître FABIANI veillera à ce qu’elles soient mises à jour suivant les évolutions législatives.
Votre avocat sera également à vos côtés dans toutes les étapes de la rédaction, la conclusion, l’interprétation ou encore la négociation de contrats. Il intervient aussi dans la modification, la résiliation d’un contrat ou encore la définition des termes et des clauses incluses. Il vous propose, entre autres, son assistance si vous comptez engager la responsabilité contractuelle d’un de vos partenaires en cas de rupture de contrat. Il peut aussi y avoir de manquement aux obligations d’une des parties contractantes ou encore en cas de conflits liés à l’exécution des termes des contrats et autres accords signés.
Les compétences de votre avocat seront utiles pour régler les litiges ou les contentieux commerciaux liés aux contrats qui vous engagent à vos partenaires commerciaux.
Si vous habitez Toulouse, Blagnac, l’Union ou les alentours, n’hésitez pas à faire appel à Maître FABIANI, avocat en droit commercial à Toulouse, pour profiter de son expertise et de son expérience.
