Avocat en propriété intellectuelle à Toulouse
En tant qu’avocat en droit de la propriété intellectuelle à Toulouse, Maître FABIANI vous propose son aide et son assistance dans le dépôt et l’enregistrement de vos œuvres, de vos créations ou de vos marques pour obtenir un droit d’auteur. Il intervient aussi dans la protection de votre patrimoine intellectuel.
Le droit de la propriété intellectuelle : pour la protection des œuvres intellectuelles
Le droit de la propriété intellectuelle permet à une entreprise, à un créateur ou à un artiste de protéger sa création ou son œuvre et d’avoir l’exclusivité de l’utilisation. Citons le droit d’auteur, le droit des marques, les droits connexes sur les œuvres littéraires et artistiques, de la propriété industrielle concernant les signes distinctifs d’une entreprise et de ses produits comme les marques de fabrique ou de commerce, le droit audiovisuel, etc.
Le droit de la propriété intellectuelle est formé de l’ensemble des lois qui servent à protéger les créations d’œuvres intellectuelles.
Le dépôt et l’enregistrement auprès de l’INPI ou l'Institut National de la propriété Industrielle en France assure la protection de la création.
L’assistance et la défense d’un avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle est indispensable pour protéger vos œuvres et créations. Maître FABIANI est votre meilleur allié pour sécuriser vos droits relatifs à votre patrimoine intellectuel.
Protection des droits des auteurs avec Maître FABIANI
Vous souhaitez protéger votre création ? Vous possédez un titre du droit d’auteur ? Comptez sur l’expérience et les compétences de votre avocat en matière de propriété intellectuelle pour assurer la défense de vos œuvres ou de vos créations. Maître FABIANI intervient dans la protection des droits des auteurs.
Fort de son expérience, il œuvre aux côtés des auteurs pour lutter contre la contrefaçon, la concurrence déloyale ou encore la rupture abusive de relation contractuelle en vue d’un gain du procès. Il apporte sa défense devant les juridictions compétentes afin d’obtenir une indemnisation juste pour le créateur ou le concepteur victime d’une contrefaçon ou d’une concurrence déloyale.
Votre avocat à Toulouse propose également son aide aux entreprises pour assurer la protection de leurs signes distinctifs comme les marques ou les noms de domaine. Il intervient également dans le cadre de dépôt de marques, de dessins, de modèles et de brevets.
Concepteurs, artistes, industriels, auteurs et créateurs à Toulouse, Blagnac, l’Union et les alentours, comptez sur l’expertise de votre avocat en droit de la propriété intellectuelle pour sécuriser et défendre votre création ou votre œuvre.
